Conditions Générales de Ventes
1- OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la sociétés PINET DÉCORATION CRÉATION RESTAURATION, SARL au capital de 5000€ dont le siège social est 7 rue Valentin Haüy - 75015 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832 417 752, et de son client dans le cadre de la vente de produits présentés sur le site marchand https://www.nathaliepinet.com
Tout achat effectué par le client auprès de la société PINET DÉCORATION CRÉATION RESTAURATION sur le site https://www.nathaliepinet.com implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
PINET DÉCORATION CRÉATION RESTAURATION se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande s'appliqueront au client.
2- CLIENT
Les produits proposés à la vente par PINET DÉCORATION CRÉATION RESTAURATION sur le site https://www.nathaliepinet.com sont les suivants :
- Bougies parfumées
- Diffuseurs de parfum
- Vaisselle (assiettes creuses, saladiers, coupelles, bols, carafes, plats, vases, tasses)
- Linge de maison (torchons, nappes, coussins, sets de table, serviettes en papier, jarres)
- Chaussures pour enfants
- Accessoires (sacs, besaces, sacs pain, panières)
- Objet de décoration (pots en céramique, lanternes)
- Savons et lessive artisanale
Les produits proposés à la vente par PINET DÉCORATION CRÉATION RESTAURATION sur le site https://www.nathaliepinet.com au moment de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. PINET DÉCORATION CRÉATION RESTAURATION ne garantit donc pas la disponibilité des articles présentés sur le site.
En cas d'erreurs ou d'omissions dans les informations publiées sur le site, la responsabilité de PINET DÉCORATION CRÉATION RESTAURATION ne pourrait être engagée.
Les photographies et textes qui illustrent les produits n'ont qu'une valeur indicative.
3- PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les produits proposés à la vente sur https://www.nathaliepinet.com demeurent la propriété de PINET DÉCORATION CRÉATION RESTAURATION jusqu'à l'encaissement intégral du prix par PINET DÉCORATION CRÉATION RESTAURATION.
La société PINET DÉCORATION CRÉATION RESTAURATION s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
4- PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue uniquement par carte bancaire
5- FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits seront expédiés ou mis à disposition une fois le paiement intégral reçu.
La livraison est effectuée :
- Soit par le retrait en boutique ("click & collect") de la commande par le client
- Soit par Colissimo à l'adresse indiquée par le client.
Le client sera prévenu par e-mail ou par SMS de la mise à disposition de sa commande.Pour retirer la commande, le client devra présenter la confirmation de commande ainsi qu’une pièce d’identité. Si la personne qui vient retirer la commande n’est pas le client, elle devra alors présenter sa carte d’identité ainsi qu’une lettre de procuration rédigée et signée par le client, l’autorisant à récupérer la commande à sa place. Si les conditions mentionnées ne sont pas rassemblées, la personne se présentant pour le retrait pourra se voir refuser la remise de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommage et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur dès la remise du produit au service Colissimo de La Poste.
Seules les livraisons à destination de la France métropolitaine sont assurées.
6- RETOURS ET ÉCHANGES
Conformément à l’article L.121.21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter du jour de la réception et/ou de la mise à disposition des produits en cas d’enlèvement, pour retourner les produits.
Les frais de retour des produits seront à la charge du client.
Les produits appartenant à la catégorie Vaisselle (assiettes, saladiers, bols, tasses, carafes, plats, coupelles, jarres) et à la catégorie Savons (savons solides, savons liquides, crèmes pour les mains, lessive en copeaux) ne pourront pas faire l’objet d’échanges. Les bougies, les chaussures pour enfants, le linge de maison (à condition que les produits appartenant à cette catégorie n’aient pas été utilisés et/ou lavés) et objets de décoration pourront être échangés si le client en formule la demande par mail à nathaliepinet.confection@gmail.com dans la limite des stocks disponibles.
7- PROBLÈMES DE LIVRAISON
Lors de la réception de la commande, le client doit impérativement ouvrir le colis devant le livreur pour s’assurer que la commande est complète et que les produits livrés sont intacts. En cas de casse ou de commande incomplète, le client devra écrire et envoyer des photos des produits endommagés à l’adresse nathaliepinet.confection@gmail.com dans un délai de 72 heures après la livraison.
8- ANNULATION D'UNE COMMANDE
Le client pourra annuler une commande passée sur le site https://www.nathaliepinet.com dans un délai de 2 heures suivant la confirmation de la commande par téléphone au 0674050878 en respectant les horaires suivants:
Lundi: Fermé
Du mardi au vendredi : 10h - 18h30
Samedi: 11 - 18h30
9- PROTECTION DES DONNÉES
Les informations nominatives concernant le client sont indispensable pour le traitement de sa commande (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone). Ces données sont collectées par PINET DÉCORATION CRÉATION RESTAURATION, enregistrées et certaines sont susceptibles d'être transmises à nos prestataires en vue du traitement de la commande. Conformément à l'article 34 de la loi 18.11du 6 janvier 1978, dite loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à nathaliepinet.confection@gmail.com.
10- RESPONSABILITÉS
Les produits présentés sur le site https://www.nathaliepinet.com sont conformes aux dispositions légales et règlementaires françaises. Par voie de conséquence, la responsabilité de PINET DÉCORATION CRÉATION RESTAURATION ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation.
PINET DÉCORATION CRÉATION RESTAURATION ne pourrait être responsable de l’utilisation détournée ou de la mauvaise utilisation des produits par le client.
11- RELATIONS CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter la société PINET DÉCORATION CRÉATION RESTAURATION selon les horaires suivants:
- Lundi: Fermé
- Du mardi au vendredi : 10h - 18h30
- Samedi: 11 - 18h30
PINET DÉCORATION CRÉATION RESTAURATION
7 rue Valentin Haüy
0674050878
nathaliepinet.confection@gmail.com